Modérateurs : Joruus, Modérateurs
je vais juste donner l'exemple de l'Asvel(officiel) qui ne voulait plus d'Asvelzone car le nom "Asvel" était déposé(d'où le nouveau nom Astrozone) et menaçait donc de porter devant la justice tous les passages du site où le club en étant cité était aussi critiqué négativement.fd64 a écrit :J'avoue aussi que je ne comprends pas trop ce que viennent ces considerations sur un site non officiel ...
gfive a écrit :Justement, non.fd64 a écrit : On pourrait discuter de qu'est ce qui est de la diffamation ou pas.
Enfin, entre nous, on peut, mais c'est celui qui porte plainte, qui indique qu'il s'estime diffamé, et ensuite, c'est éventuellement un juge qui décide si il y a lieu de parler de diffamation ou non.
Donc, dans le doute, les admins ne peuvent pas admettre tout propos qui pourrait être considéré comme de la diffamation.
C'est toute la différence entre écrire : "Je ne suis pas d'accord avec la façon de coacher de Bidule lors du match contre TrucVille, à sa place, j'aurais fait autrement"
et écrire "Bidule est une grosse buse, il a coaché comme une merde contre TrucVille, c'est une faute professionnelle, il doit partir."
La deuxième formulation peut prêter à une attaque, mais pas la première. En plus, la première est beaucoup plus prudente...Si jamais, coach Bidule emmenait l'équipe aux sommets, avoir dit qu'il devait partir serait bien ballot.
Ben oui c'est bien ce que je demande.didier labrit-badie a écrit :je vais juste donner l'exemple de l'Asvel(officiel) qui ne voulait plus d'Asvelzone car le nom "Asvel" était déposé(d'où le nouveau nom Astrozone) et menaçait donc de porter devant la justice tous les passages du site où le club en étant cité était aussi critiqué négativement.fd64 a écrit :J'avoue aussi que je ne comprends pas trop ce que viennent ces considerations sur un site non officiel ...
Voilà, c'était une astuce trouvée pour faire pression sur un site non-officiel.
Que ce soit l'un ou l'autre quelle importance?fd64 a écrit :Ben oui c'est bien ce que je demande.didier labrit-badie a écrit :je vais juste donner l'exemple de l'Asvel(officiel) qui ne voulait plus d'Asvelzone car le nom "Asvel" était déposé(d'où le nouveau nom Astrozone) et menaçait donc de porter devant la justice tous les passages du site où le club en étant cité était aussi critiqué négativement.fd64 a écrit :J'avoue aussi que je ne comprends pas trop ce que viennent ces considerations sur un site non officiel ...
Voilà, c'était une astuce trouvée pour faire pression sur un site non-officiel.
Est ce que l'Elan a fait des pressions de ce genre sur le forum ou est ce que ce sont les modos qui preferent faire de la prevention ?
Effectivement ...nico a écrit :Que ce soit l'un ou l'autre quelle importance?fd64 a écrit :Ben oui c'est bien ce que je demande.didier labrit-badie a écrit : je vais juste donner l'exemple de l'Asvel(officiel) qui ne voulait plus d'Asvelzone car le nom "Asvel" était déposé(d'où le nouveau nom Astrozone) et menaçait donc de porter devant la justice tous les passages du site où le club en étant cité était aussi critiqué négativement.
Voilà, c'était une astuce trouvée pour faire pression sur un site non-officiel.
Est ce que l'Elan a fait des pressions de ce genre sur le forum ou est ce que ce sont les modos qui preferent faire de la prevention ?
Mais non! Le club ne menace pas de fermer le forum, mais qqles responsables de celui-ci se sont engagés auprès de P.Seillant d'en faire un forum de qualité à l'image du club tout en supportant son équipe. Et la partie n'était pas gagnée d'avance, tant les forums ont mauvaise presse.gom jabbar a écrit :Revendiquer des droits garantis par la constitution, ce n'est pas pour moi être sur un nuage.
Je suis trés long à la détente et j'en ai déjà débattu avec toi, mais je ne comprends toujours rien à ce droit auquel tu fais allusion.
Je suis bien sur le forum non-officiel de l'EBPO rassemblant une communauté de supporters?
Où est le problème?
Le club vous menace-t-il de fermer le forum? Pourquoi?
Après si c'est pour préserver le logo et les t-shirts comme tu me l'as dit une fois, je crois qu'il vaut mieux leur laisser et qu'on puisse débattre librement
1) Le fait de faire un copier/coller sur Wikipédia ne fait pas de toi une sommité en droit (ni moi d'ailleurs).gfive a écrit :je cite :bodiroga a écrit : Si la conception de la communication est basée sur un suivisme moutonnier de la part des supporters des décisions du staff de l'Elan, çà commence à devenir inquiétant.
La critique, même dure et parfois injuste, ne peut faire que grandir une équipe. Je ne comprends pas les réactions du club qui n'accepte pas les divergences et répond par des oukazes quand le contenu des propos tenus ne lui conviennent pas.
Tu parles du droit à l'image de l'Elan? A partir de l'instant ou on n'entre pas dans la vie privée des gens, ce droit n'existe pas. En revanche, il en existe un autre bien supérieur qui est protégé par la constitution et par la déclaration des droits de l'homme: il s'appelle la liberté d'expression. Et au passage il constitue le fondement de toute démocratie digne de ce nom.Donc, les posts de début de saison, accusant Gordy et les joueurs de se la couler douce en championnat, ou accusant tel ou tel membre du staff de ne pas connaître son travail, etc..sont assimilables à de la diffamation. A ce titre, le club, ou les individus cités, seraient en droit d'attaquer les auteurs des posts, ainsi que les auteurs du site, à chaque fois qu'ils estiment qu'un message porte atteinte à leur honneur ou à leur considération.La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France). Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi.
L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.Ainsi, les termes « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « maffiosos » ont été jugés diffamatoires. En revanche, les termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » ont été jugés comme constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis.
La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimé publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée (par exemple, un comité d'entreprise).
L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi. Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation.
La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.
La procédure de diffamation connait des règles de procédure très particulières garantissant le respect de la liberté de la presse (prescription de trois mois,...)
La démocratie, et la liberté d'expression, supposent aussi qu'une personne citée par une autre puisse se défendre si elle s'estime diffamée, justement.
Ici, on est dans un espace où l'élan, les joueurs et le staff acceptent de ne pas exercer ce droit. S'ils étaient vraiment tâtillons, ils aurairent les moyens de faire fermer le site en multipliant les attaques en justice. Ils ne le font pas, parce qu'il y a un accord tacite, j'imagine : "On vous laisse forumer tranquilles, mais ne nous titillez pas trop non plus"...Tout ça est une question d'équilibre.
Et quand tu dis que le droit à l'image n'existe que dans le cadre de la vie privée, c'est faux.
Imagine que je sache qui tu es, et que je m'amuse à diffuser sur un canal de communication à l'accès facile et largement répandu, que tu es un incapable dans ton travail, que t'es une buse, et que tu commet des fautes professionnelles toutes les 3 minutes.....Tu crois vraiment que la loi, sous prétexte que ça ne concerne pas ta vie privée, n'aurait rien à y redire? Non. Tu aurais le droit, (et encore heureux, sinon, hein, où serait la démocratie digne de ce non, sacrebleu!) de m'attaquer en justice, pour diffamation.
Donc, voilà, les grandes considérations pinochesques (sur ce coup là, l'actualité nous a certainement épargné un beau point Goodwin), ou les indignations sur l'aspect démocratique des choses, ça va un moment, mais des fois, il vaut mieux se renseigner un peu sur la loi (et les principes démocratiques, tiens) avant de monter sur ses grands chevaux.
De plus, la diffamation s'applique aussi aux personnes morales, donc, en fonction du statut de l'élan, je pense qu'il est très probable que l'élan en tant qu'entité, puisse aussi porter plainte pour diffamation.
Soyons sérieux, quand même.
regardes au registre des noms déposés.bodiroga a écrit :Quoi? Le fait que le site s'appelle Elan béarnais ou EBPO implique un droit de regard sur le contenu par le club? Et quand le titre d'un article de presse contient "Pau-Orthez", le club a aussi un droit de regard? Allons, restons sérieux je vous prie.Gégé a écrit : Tu as tout à fait raison.
Nix ou Prof pourront vous expliquer cela mieux que moi, mais l'utilisation de leur nom leur accorde un droit de regard indéniable.
Nix a écrit :Bon je stope de suite la discussion.
Je ne suis pas juriste, j'ai pas d'avocats dans mon entourage, j'ai pas les moyens de m'en payer, tout comme les autres BENEVOLES du forum & du site.
Donc en gros, tant qu'on ne sera pas attaqués ou du moins titillés par le club, je ne pourrai ni infirmer ni confirmer vos dires.
Et comme j'ai une situation professionelle et familiale que je fais passer avant tout le reste, vous comprendrez qu'à la rigueur, je préfère être trop prudent que pas assez, et donc, ne pas avoir à vivre une situation où le club serait en bien meilleure posture que moi.
Le droit français est vaste, j'en ai fait l'expérience (professionelle), et en général, tout le monde recul d'un pas quand ça vous tombe dessus. On peut faire dire tout et son contraire à ses textes, surtout face à des "petits".
La preuve, vous n'avez pas réussi, cette après-midi, à faire la part des choses entre vous concernant la notion de diffamation ou de droit à l'image ... imaginez-moi face à un avocat ...
Donc je ne rentrerai pas dans le jeu qui consiste à faire joujou avec la ligne jaune.
On a beaucoup évolué dans la gestion du forum, notament de cette liberté d'expression dont vous nous parlez dans ce topic. Si vous recherchez les topics du tout début du forum, et que vous les comparez avec ceux d'aujourd'hui, vous verrez une nette différence.
Nous avons toujours entretenu de bonnes relations avec le club, sans pour autant être dirigés par eux. Nous avons déjà eu des divergences de points de vue sur la modération du forum, et nous avons su nous en expliquer. Jusque là, ça nous a plutôt réussi. Et de ce fait, nous allons continuer dans cette voie.
La critique peut être constructive, mais à forte dose, elle nuit plus qu'elle ne rapporte.
PS : j'ai mis beaucoup de "je" dans ce texte, mais je pense pouvoir m'avancer à dire que les modos & admins partagent mon opinion. n'oubliez pas que nous bossons pour vous offrir un espace de discussion sur votre club, notre club, et non pas pour assouvir un quelconque besoin monarchique ... au contraire, si certains propos pouvaient être "self-moderés" ça nous déchargerait un peu
gom jabbar a écrit :
1) Le fait de faire un copier/coller sur Wikipédia ne fait pas de toi une sommité en droit (ni moi d'ailleurs).
Citons nos sources.
Je me suis mal exprimé. JE voulais dire (mais j'ai oublié des mots) que qqun pourrait très bien prendre ces posts, et attaquer en diffamation.2) Je ne vois rien dans la citation visée qui te permette de dire " Donc, les posts de début de saison, accusant Gordy et les joueurs de se la couler douce en championnat, ou accusant tel ou tel membre du staff de ne pas connaître son travail, etc..sont assimilables à de la diffamation".
ben relis certains posts qui insinuaient que Herbert faisait exprès de coacher mal en championnat, et bien en euroleague, pour se montrer auprès des gros clubs, on en était pas loin. Les points 1,2,3 et 5 (je suppose que google va permettre de retrouver ça assez vite) sont réunis. Après, le 4, il est de toute façons très difficile à apprécier.Voilà la jurisprudence actuelle, source:Me Cecile Dunand, Avocat au Barreau de Paris:
"La jurisprudence considère que pour être punissable, la diffamation doit réunir les cinq éléments constitutifs suivants :
1. L’allégation d’un fait précis
2. L’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée
3. La mise en cause d’une personne déterminée
4. La mauvaise foi
5. La publicité"
je reprenais le "soyons sérieux", parce que quand les modos essaient simplement de faire en sorte de garder de bonnes relations avec l'élan, en limitant très vite les possibles dérives, je trouve abusé de parler de censure, et de brandir l'étendard de la démocratie qu'on baffoue, et je trouve malvenu de faire des comparaisons malheureuses avec des régimes fascistes.Soyons donc effectivement sérieux car à en entendre certains Michel Sardou peut m'attaquer en diffamation si j'écris qu'il chante mal, Sarko (ou Ségo) peut m'attaquer si j'écris qu'il dirige mal le pays et l'Elan peut m'attaquer si j'écris qu'il joue mal.
Il n'y a aucun souci , rien de ce que tu as écrit ne m'a déplu; j'essayais d'apporter ma contribution en évitant de dire trop de conneries. ( d'où le ton un peu convenu; c'est vrai).gfive a écrit :et ps (mais on peut pas éditer), loin de moi l'idée de vouloir rentrer dans un débat juridico-baskettisant, en fait!
Il se trouve que je suis un peu en vrac en ce moment, et que j'ai tendance à être un peu soupe au lait.
Donc, désolé si le ton des messages t'a déplu (Gom Jabbar), même si ça semble inutile, vu que t'as l'air de bonne composition!
surtout ce soir, je rentre de ma séance hebdomadaire de basket et on a enfin écrasé ces rascals de Jambes Cassées (c'est des "djeun's") sur le score sans appel de 28-20 (mais c'est du basket de vieux) 
