basketnul64 a écrit : ↑28 juin 2022 18:11
Merci pour la vidéo du conseil municipal.
Bayrou a sorti son pipeau et s'arrange avec la vérité.
- obligation d'arrêter la SEM : il n'est plus possible d'en créer mais les anciennes peuvent perdurer
- l'élan était la dernière SEM de BE : la saison dernière il y avait aussi Elan Chalon, Orléans et Gravelines. Au passage ce sont loin d'être les clubs les plus réguliers et stables.
- on aurait été illégal de vérifier les antécédents d'Otto : tout est disponible sur internet (articles de presse, condamnation, registre des X sociétés à son nom qu'il a fermé)
- Otto était présenté comme l'avocat de CSG (Heuss/Mashburn/...) : fallait regarder le site de CSG et l'équivalent US de société.com, tout était indiqué
Y'a qq trucs étonnants dans le contrat de cession, en plus de ce qui a déjà été résumé ici :
- le protocole commence par un engagement à vendre les actions de la mairie et l'agglo, ET de la cclo! Je pensais que Bayrou avait juste mis la pression, mais non il s'est juste engagé sur qqch qui ne dépend pas de lui!
- pas trouvé la fameuse clause de rachat pendant 4 ans au prix de vente initial pour la mairie, comme ça avait été rabaché l'an dernier.
- par contre, si CSG trouve un acheteur, la mairie peut se positionner directement ou imposer qqun aux conditions de l'acheteur trouvé par CSG
- subvention de 1,2M€ par saison sur 4 ans sous condition que CSG tienne ses engagements de budget et présence en BE
- convention d'occupation du palais et engagement de l'agglo à investir 300k€ par an de travaux
- engagement à louer les 2 parcelles de 68000m² en bail emphytéotique pour 10k€ par an! (0,15€/m²) : pas cher
- aucun détail contractuel sur le projet immo
Par contre, et j'en suis désolé, il n'y a aucune clause en cas de non paiement des actions spécifié au contrat, ce qui veut dire que la mairie ne peut pas les récupérer comme ça. Il faut tenter une conciliation et aller au tribunal administratif.
Il n'y a donc a priori pas de mécanisme simple pour que la mairie récupère facilement et rapidement les actions de CSG pour les céder à qqun d'autre.
Vu les propos de Bayrou et le contrat, je crois qu'on peut traduire qu'il n'y a pas de repreneur. Il serait forcément au courant vu que la mairie a un droit de priorité.