prof a écrit :Pour être précis, sur Skelin, ...d'ici quelques semaines on saura si cet argent devra lui être versé en partie, au total ou pas du tout...
si je comprends ce qu'indique légendaire, soit la cour de cassation juge la procédure régulière et l'argent lui est versé en
totalité, soit elle juge la procédure irrégulière, et l'argent ne lui est pas versé
du tout. donc pour moi (mais je suis tjs pas juriste) pas de verre à moitié plein en cassation !
après bien sûr, si l'affaire est renvoyée en appel, alors là oui pourquoi pas on pourrait avoir une décision différente...
petite question au passage, loin de moi l'idée de vouloir vendre la peau de l'ours, mais si la décision est cassée, est-ce que cela signifie que l'élan récupèrera automatiquement l'argent bloqué ? bon évidemment, si tel est le cas, je ne suis pas certain que cela change grand chose pour le prochain budget puisque la totalité ou une partie de cette somme serait alors sans doute mise de côté au titre de provision en attendant la fin de la procédure