et dis donc la DIC, c'est quoi donc?

[didier labrit-badie]

Hier soir, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous appellerons PLFSS, les députés ont voté en 1ère lecture un amendement supprimant le droit à l'image collective que nous appellerons le DIC. Z'allez me demander ce que vient faire ce post dans un forum consacré au basket.
Tout simplement parce que le DIC concerne les sportifs professionnels français, donc certains basketteurs, et permet de consacrer jusqu'à 30% d'un salaire d'un joueur à ce droit totalement exonéré de charges sociales. En fait c'est l'Etat qui compense ces charges. C'est ce qu'on appelle une niche fiscale. http://www.lequipe.fr/Aussi/breves2009/ ... rmine.html
La Cour des comptes avait émis un avis défavorable à la poursuite de ce dispositif censé retenir les sportifs français en France car ça ne fonctionnait pas du tout.
Si le plfss est voté ainsi (le Sénat peut y revenir ainsi qu'une commission mixte paritaire) au 1er janvier 2010 les clubs vont devoir compenser cet allégement de charges soit en prenant la part sur le salaire du joueur mais le salaire net payé au joueur sera moindre, soit en augmentant le salaire du joueur pour compenser l'augmentation de charge afin que le salaire net ne bouge pas, soit en prenant à sa charge les charges à payer.

Bref, je n'ai pas la liste des joueurs de basket bénéficiant du DIC, mais certains clubs, si le dispositif reste en l'état, devront consacrer un peu plus d'argent à la masse salariale car je suppose que les agents ne vont pas accepter que leurs clients paient les charges...

Bref, c'est une petite bombe!

[Reconquête]

C'est effectivement une bombe cette nouvelle.
Le principal problème est que ceci va être appliqué à partir du 1er janvier 2010, c'est-à-dire en plein milieu de saison pour les clubs professionnels, ce qui veut dire que les budgets établis en début de saison pour la saison 2009/2010 vont passer aux oubliettes.
Ca pourrait avoir des incidences graves pour certains clubs.

Ca sent l'exode massif à l'étranger au mercato de décembre tout ça car il est fort possible que beaucoup de sportifs n'acceptent pas une baisse de leurs revenus et comme certains clubs sont déjà en difficulté avec la crise...

Pourquoi cette décision n'a pas été appliquée à la trève estivale ça aurait évité certains casse-têtes budgétaires aux clubs et ça aurait aussi évité d'en mettre certains en danger.

[didier labrit-badie]

Pourquoi cette décision n'a pas été appliquée à la trève estivale ça aurait évité certains casse-têtes budgétaires aux clubs et ça aurait aussi évité d'en mettre certains en danger.

Parce que c'est la loi de financement de la sécu pour 2010 et que celle-ci s'applique au 1er janvier de l'année concernée.
A l'inverse, quand le DIC a été établi, il est arrivé aussi en pleine saison.

[Légendaire8]

En effet j'ai lu cette info. Le foot et le rugby (via le président de la LNR, mr. Revol) ont aussitôt grimpé aux rideaux. Peu ou pas d'échos côté basket. Est-ce à dire que ce serait largement utilisé dans les deux sports sus-nommés et moins dans le basket ?
Dans tous les cas, il va falloir concilier les différents calendriers. Evidemment la discussion sur la loi de finance a lieu en ce moment; peut-être que laisser 6 mois de délais (tous les sports collectifs finissant leur saison en juin) aiderait à mettre de l'ordre (même si de toute façon, l'impact, comme tu l'as expliqué Didier, devra être absorbé par les joueurs ou les clubs, ou les deux)

PS: je ne suis pas un spécialiste, loin de là, mais j'avais lu que la chasse aux niches fiscales était en partie suspendue; sans doute s'agissait-il des niches fiscales "à forte population", c'est à dire touchant des électeurs en nombre. Ce qui expliquerait pourquoi celle-ci qui touche une minorité est remise en cause. Me trompe-je ?

[big6]

trés juste quelque soit l'avis sur cette réforme fiscal, Bercy devrait programmé sa mise en oeuvre pour janvier 2011, car les clubs sportifs ont des budgets engagés qui ne collent pas avec une année civile.
en même temps cette réforme touche aussi les artistes, ...

[PapyBear]

Si j'ai bien compris, le DIC c'est l'exonération, pour l'employeur, des charges sociales sur une partie du salaire. C'est le Ministère des Sports qui paie ces charges à la Sécu. Ca fait quelques dizaines de millions. donc, les clubs ne vont pas baisser les salaires nets prévus pour la saison. Par contre il va leur falloir trouver une rallonge à leur budget pour payer ces charges en 2010 et les prévoir pour 2011.
Du coup l'an prochain, les salaires nets vont baisser, c'est sûr.
Le but c'était de garder ou d'attirer de bons joueurs. Quand on voit le résultat de nos clubs en Euroleague, c'est raté.Et ça n'empêche nullement l'exode vers la NBA, l'Espagne, la Russie. On ne rivalisera jamais, financièrement ou sportivement avec les clubs russes, espagnols, grecs...etc. . Alors autant éviter cette dépense au Ministère des Sports, qu'il la consacre à aider les clubs amateurs, à la formation des jeunes.
Pour le basket, les salaires étant relativement modestes, ça ne va pas changer grand chose. C'est en foot que ça va être douloureux, parce que le résultat sera que le salaire net des joueurs va baisser. Aïe!

[jpp]

Malgré ça, ils seront toujours des privilégiés.
Pour les plus gros salaires, ça devient indécent, et pour le salaire moyen, combien d'entre nous gagne autant ?

[GEGE40]

Malgré ça, ils seront toujours des privilégiés.
Pour les plus gros salaires, ça devient indécent, et pour le salaire moyen, combien d'entre nous gagne autant ?

45.000 € mais celui qui ne gagne pas autant a raté sa vie.

M... c'est d'une Rolex que la réflexion de Ségala concernait

[jpp]

45 000€ mensuel quand beaucoup serait content de les avoir en annuel.

Pourquoi suis-je né avec 2 pieds carrés et sans aimer le foot ????

[Jaco11]

moi je serais content avec 45000 par an .......
alors ceux qui trouve la mesure tres dur pour les sportif et les clubs ............. qu'ils prennent ma place et moi la leur !!!!!

[prof]

Pour être complet voici la réaction officielle des ligues françaises de sports professionels :

le 29 octobre 2009
Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel
21, rue René Goscinny – 75 013 Paris
Tél : 06 82 84 29 96 Fax : 01 78 09 97 98 fbesnier@anlsp.fr
La suppression du Droit à l’Image Collective
Une attaque contre le sport français
Après l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement de suppression du dispositif du Droit
à l’Image Collective (DIC) au 31 décembre 2009, les ligues professionnelles expriment leur
stupéfaction.
Le mécanisme du DIC est une mesure indispensable adoptée en 2004 pour permettre au sport
français de réduire les disparités existant en matière de politique fiscale et sociale sur la scène
européenne. Il s’agit nullement d’une niche fiscale à l’attention des joueurs professionnels mais
d’une exonération sociale pour les clubs leur permettant d’être plus compétitifs.
La suppression du DIC, si elle était confirmée par le Sénat, remettrait à coup sur en cause la
compétititivité et le rayonnement du sport français dans son ensemble. Cette saison, sur 1444 joueurs
relevant du DIC, 657 évoluent dans le football, 625 dans le rugby, 142 dans le Basket et 20 dans le
handball.
Les ligues professionnelles ne comprennent pas les propos de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre
de la Santé et des Sports, conduisant à une stigmatisation du sport professionnel via le football en
occultant la réalité de l’effet positif du DIC sur l’ensemble du sport français.
Les ligues professionnelles sont choquées de ne pas avoir été soutenues par la Ministre de la Santé et
des Sports et de ce coup porté au sport français en jouant de l’opposition entre le sport amateur et le
sport professionnel. Cette position est incompréhensible alors que la contribution des ligues
professionnelles au développement du sport pour tous s’élève à près de 188 millions d’euros pour les
années 2008, 2009 et 2010.
Les ligues professionnelles saluent les députés qui ont soutenu le DIC. Les règles du jeu ne peuvent
pas être ainsi modifiées alors que la réforme du DIC de l’année dernière avait confirmé celui-ci
jusqu’au 30 juin 2012.
La capacité économique des clubs, qu’ils soient de basketball, de football, de handball ou de rugby à
conserver les talents, à faire revenir des internationaux et à attirer des grands joueurs étrangers que ce
soit Sebastien Chabal, Gaby Heinze, Jonny Wilkinson, Yoann Gourcuff ou encore Nikola Karabatic
prouve toute l’utilité du DIC.
Cette suppression aurait des conséquences financières désastreuses pour les clubs professionnels
dont les budgets et les contrats conclus avec leurs joueurs intègrent l’application du DIC.

[gom jabbar]

Il n'en demeure pas moins que c'est une niche fiscale pour que des gens très bien payés puisse l'être davantage.

[big6]

A mon sens, ce ne devrait pas être une disposition fisacle française mais européenne qui arbitre ce dispositif car elle pénalise le sport français . si l'assoc des ligues de sports a un équivalent européen...?

de plus, je vais choquer mais l'impact de cette défiscalistion est plus du ressort du symbole (136 millions d'euros (je crois), je sais, mais on est peu de choses).

[Jaco11]

moi aussi je voudrais bien une niche fiscale !!!!!!!

[Nobody]

ce qui est aberrant surtout, c'est que la suppression de cette mesure intervienne en plein milieu d'une saison sportive. ça risque de sérieusement modifier les budgets !!